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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-06-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livres du dixième des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Vve d'Houry, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336977756

Notice n° :  FRBNF33697775