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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les deniers qui sont entre les mains des receveurs des consignations, fermiers judiciaires, séquestres et dépositaires, serviront à acquitter les arrérages et le rachat des taxes pour l'entretien des boues et lanternes de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336977636

Notice n° :  FRBNF33697763