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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-03-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet aux drapiers de la ville de Rouen, de recevoir des apprentifs et compagnons, lesquels après avoir rempli le temps porté par les statuts et réglements, seront admis à la maitrise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336977458

Notice n° :  FRBNF33697745