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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-01-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décharge le sieur de la Hoche d'Oscourt, brigadier d'une des quatre Compagnies des gardes du Corps de Sa Majesté, et autres desdites Compagnies du payement des droits de francs-fiefs [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336977218

Notice n° :  FRBNF33697721