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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-11-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1758 tous les savons fabriqués dans le royaume, et qui en sortiront pour passer directement à l'étranger, seront déchargés de tous droits de sortie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336976857

Notice n° :  FRBNF33697685