Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-10-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge l'exemption des droits établis par l'édit du mois d'octobre 1710 sur les huiles de baleine, morues et autres poissons, jusqu'à ce que par S. M. il en soit autrement ordonné [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336976799

Notice n° :  FRBNF33697679