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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-10-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Jean Faidy sera mis en possession de la régie de tous les revenus et droits de S. M. dans les pays conquis sur le roi d'Angleterre, électeur de Hanovre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Note(s) : En français et en allemand

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336976768

Notice n° :  FRBNF33697676