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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-09-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits sur les sardines venant de Bretagne, dans les provinces d'Anjou et du Maine [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336976690

Notice n° :  FRBNF33697669