Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-09-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet Gatien Hersant pour reprendre et continuer les instances et autres affaires restantes à terminer du bail de Jacques Forceville, ainsi que celles qui pourront naitre par la suite [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697668n

Notice n° :  FRBNF33697668