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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-05-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient &, en tant que de besoin, rétablit les contrôleurs provinciaux & ordinaires des guerres, & ceux à la suite de la maison de Sa Majesté, dans l'exemption du droit de francfief, de gros & autres privilèges en payant par chacun, un supplément de finance de trois mille livres [Texte imprimé]. Du 26 mai 1757

Publication : Paris : impr. royale, 1757

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336976094

Notice n° :  FRBNF33697609