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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-05-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du comté de Bourgogne, la Somme de 35000 livres par an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième aura lieu, ledit clergé sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697601c

Notice n° :  FRBNF33697601