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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-05-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui lève la surséance de la perception des quatre sols pour livre créés par l'édit de 1747, sur le vingtième dû à l'hopital général des droits sur les suifs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336975989

Notice n° :  FRBNF33697598