Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-03-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décide contradictoirement que les Ecclésiastiques et gens de main-morte doivent faire recevoir les gardes de leurs bois aux maitrises des eaux et forêts du Ressort [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336975869

Notice n° :  FRBNF33697586