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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-03-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous propriétaires des bois de futaie, arbres épars et baliveaux sur taillis, seront tenus, six mois auparavant de les couper, d'en faire leur déclaration au greffe de la maitrise particulière des eaux et forêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336975718

Notice n° :  FRBNF33697571