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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-02-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui confirme et explique l'étendue des privilèges et exemptions dont les habitants dont les habitants de la ville d'Auxonne doivent jouir, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336975671

Notice n° :  FRBNF33697567