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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-01-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'article XXV du titre XV de l'ordonnance de 1669 et déclare qu'il sera libre aux adjudicataires des ventes de bois de renoncer à leurs enchères dans le lendemain midi du jour de l'adjudication [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697553b

Notice n° :  FRBNF33697553