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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-01-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux magistrats des chefs collèges des villes et chatellenies de la Flandre maritime, des deux vingtièmes et des 2 sols pour livre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336975509

Notice n° :  FRBNF33697550