Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-11-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant qu'à l'avenir les habitants et communautés des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjudications des patis, usages, communes, rivières et bois taillis, à l'ordonnance du mois d'août 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336975311

Notice n° :  FRBNF33697531