Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-10-30. Arras]

Titre(s) : (Résolution des députés des états d'Artois, commissaires du roi en cette partie ; qui fait défenses aux communautés d'adjuger au rabais les corvées et transports dont elles pourront être chargées.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697530p

Notice n° :  FRBNF33697530