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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit la province d'Artois à l'abonnement des deux vingtièmes et deux sols pour livre du dixième, moyennant la somme de 1 100 000 livres par an.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336975284

Notice n° :  FRBNF33697528