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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-09-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la levée et perception de 4 sols pour livre en sus des droits de l'octroi qui se léve sur les vins dans la ville de Troyes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697523d

Notice n° :  FRBNF33697523