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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-08-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute les maires, échevins et officiers du Corps-de-ville de Poitiers, de leur demande ; et ordonne que le fermier des Aides continuera la perception des droits d'inspecteurs aux boissons sur les piquettes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697514f

Notice n° :  FRBNF33697514