Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-23. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement pour le prévôt général des monnaies, les officiers et archers de ladite prévôté ; leurs droits, fonctions et juridictions [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974908

Notice n° :  FRBNF33697490