Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-20. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, & celle de 25000 livres par chacun an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLVI, 1756

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, et celle de 25000 livres par an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu, les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État

Sujet(s) : Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Église catholique -- Clergé -- Impôts -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet