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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-06. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté a ordonné l'exécution d'autre arrêt du 30 décembre 1704 ; en conséquence a cassé et annullé le bail emphitéotique fait par les prieurs et religieux de l'abbaye de S. Vallery, ordre de prémontrés, d'une partie des bois dépendante de ladite abbaye [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974830

Notice n° :  FRBNF33697483