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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-06. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement pour le flottage sur la rivière de Seine, au-dessus de la ville de Troyes des bois destinés à la provision de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974819

Notice n° :  FRBNF33697481