Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-06-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers des prévôtés de Longwy, Montmédy, Marville et autres dépendant de l'archevêché de Tréves la somme de 2500 livres, par année, ils demeureront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697478d

Notice n° :  FRBNF33697478