Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-06-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du comte de Bourgogne, la somme de 35000 livres par chaque année, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le vingtième aura lieu, ledit clergé sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974772

Notice n° :  FRBNF33697477