Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-06-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des élus de Falaise, du 19 août 1755 et un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 15 août 1756, qui avaient déchargé du payement des droits d'aides une liqueur, dite Eau divine, fabriquée par le sieur de Launay, des Fontaines, distillateur à Saint-Pierre-sur-Dives [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974741

Notice n° :  FRBNF33697474