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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-06-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur Molé, président du parlement de Paris, dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Oise au port de Méry, près Pontoise, généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697473p

Notice n° :  FRBNF33697473