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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-06-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur Molé, président du parlement de Paris, dans un droit de péage sur les bateaux, denrées et marchandises passant, soit en montant ou descendant la rivière d'Oise, au lieu de Méry, près Pontoise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697472b

Notice n° :  FRBNF33697472