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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-06-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le Sieur Molé, président du parlement de Paris, les abbé et religieux de Saint-Martin de Pontoise et les prieure et religieuses de l'hotel-Dieu de la même ville, dans un droit de péage sur la rivière d'Oise, au pont de la même ville de Pontoise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974710

Notice n° :  FRBNF33697471