Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-05-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant d'Amiens du 21 janvier 1754 condamne les religieux d'Honnecourt à payer les droits de controlle et de centième denier, d'un échange fait entr'eux et leur abbé, de biens dépendant de l'abbaye d'Honnecourt, dont ils jouissaient divisément au moyen du partage qu'ils avaient fait des biens et revenus dépendans de ladite abbaye [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1756

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697461p

Notice n° :  FRBNF33697461