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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-05-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Verdun, la somme de 70000 livres, les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697457f

Notice n° :  FRBNF33697457