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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-04-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute les héritiers de François Le Gendre et de Jeanne Le Roy sa femme et ceux de Pierre Le Gendre et sa veuve, de toutes leurs demandes, fins et conclusions par eux prises contre les héritiers du sieur Geoffroy [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697451c

Notice n° :  FRBNF33697451