Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-03-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes... qui permettent aux orfèvres, bijoutiers et autres de mettre insérer dans les ouvrages de bijouteries des corps étrangers non apparens lorsque sur le surface d'iceux il retrouvera des corps étrangers apparens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974385

Notice n° :  FRBNF33697438