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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe à 5 livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les clous moyens et petits venant de l'étranger [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697433f

Notice n° :  FRBNF33697433