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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-01-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession de François Duryvault, adjudicataire, tant du sol pour livre du prix de tous les bestiaux vendus dans les marchés de Poissy et Sceaux, que des droits qui se percevaient anciennement dans lesdits marchés [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Lamesle, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974087

Notice n° :  FRBNF33697408