Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-01-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume, par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujetties... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697407w

Notice n° :  FRBNF33697407