Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-12-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des dispositions de la déclaration du 9 décembre 1687 ; et en conséquence déclare sujettes aux droits imposés sur l'esprit de vin, toutes les liqueurs venant de Montpellier et des autres provinces du royaume, pour la ville et élection de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1758

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1758-05-16. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973993

Notice n° :  FRBNF33697399