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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1756, les droits rétablis par l'édit de décembre 1743, sur les oeufs, beurres et fromages, les veaux, les porcs, la volaille, etc, dont la perception avait été sursise par l'arrêt du 25 novembre 1751, seront levés et perçus aux réductions y portées [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697394c

Notice n° :  FRBNF33697394