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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-12-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle une ordonnance de police générale du bailliage d'Orléans du 8 dudit mois de décembre, au sujet des épaves occasionnées par le débordement de la rivière de Loire, des 29, 30 novembre 1755 1, 2 et 3 décembre suivant [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973931

Notice n° :  FRBNF33697393