Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-12-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne pleine et entière main-levée aux donataires actuels des boutiques portatives du Pont-Neuf, des oppositions faites à la requête des Grands Valets-de-pied du roi entre les mains des locataires desdites boutiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697391b

Notice n° :  FRBNF33697391