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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-11-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, qui casse et annule un arrêt du parlement de Bordeaux... et ordonne l'exécution des Lettres patentes... concernant la confection du terrier des domaines de la généralité de Bordeaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Paulus-Du-Mesnil, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697388f

Notice n° :  FRBNF33697388