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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-11-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui subroge François Hacquin, pour la régie et exploitation de la ferme des Aides de la généralité de Paris, au lieu et place de Claude-Joseph Patez, qui avait été subrogé à Nicolas Godde par arrêt du 2 octobre 1753 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973873

Notice n° :  FRBNF33697387