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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-10-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous ceux qui ont droit aux places de monnayeurs, ajusteurs et tailleresses dans les monnaies, en demeureront déchus, faute par eux de s'y faire accueillir et recevoir dans les temps y portés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973695

Notice n° :  FRBNF33697369