Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-10-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, qui payeront le quart de leur supplément de finance, ordonné par édit de septembre 1755, dans les mois de novembre et décembre prochains, seront déchargés des 2 sols pour livre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697367g

Notice n° :  FRBNF33697367