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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Résultats des arrêts du conseil d'Etat portant bail à titre de ferme à François Hacquin des droits d'octrois municipaux de plusieurs généralités, ci-devant aliénés dans chacune desdites généralités, et dont Sa Majesté a ordonné la perception être continuée à son profit à compter des jours des échéances desdites aliénations jusqu'au dernier décembre 1767. Du 28 sept. 1755 et 14 fév. 1758 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1761

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1758-02-14. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973575

Notice n° :  FRBNF33697357