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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus d'offices de procureurs postulants en la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers et des autres juridictions du pays de Foix, seront admis au payement du prêt et annuel pour l'année 1756 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973544

Notice n° :  FRBNF33697354