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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui homologue la délibèration de la Compagnie des Indes du 18 septembre 1755 ; en conséquence autorise ladite Compagnie d'emprunter à constitution de rentes, la somme de 12 millions [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui homologue la délibération de la Compagnie des Indes, du 18 septembre 1755...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697352f

Notice n° :  FRBNF33697352